Conditions Générales de Vente
Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente. Pour toute question, contactez-nous.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations de travaux de toiture réalisées par Vigouroux pour ses clients en Belgique.
2. Devis et Commande
Toute demande de travaux fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client.
3. Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde à la réception des travaux. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal.
4. Délais d'Exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf stipulation contraire écrite.
5. Réception des Travaux
La réception a lieu dès la fin des travaux. Toute réserve doit être notifiée par écrit dans les 8 jours.
6. Garanties
Les travaux de toiture bénéficient d'une garantie décennale conformément à la législation belge. Les matériaux sont garantis selon les conditions du fabricant.
7. Responsabilités
Vigouroux décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de défaut d'entretien ultérieur par le client.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement du siège social de Vigouroux sont compétents.
9. Protection des Données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
10. Acceptation
La signature du devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.